Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en
ligne via le site www.albertamussobijoux.com (nous) et ses clients consommateurs (vous).


Conclusion du contrat :
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat
sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.


Langue :
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.


Archivage :
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en
vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 1 an. Vous pouvez
accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse
alberta.musso@gmail.com ou par courrier postal adressé à Alberta Musso Bijoux, 7 rue du Conventionnel Chiappe - 75013 PARIS.


Prix :
La TVA n'est pas incluse dans les prix affichés sur notre site. Malgré le paiement du RSI : 17% du CA, celle-ci n'est pas imputée à nos clients. Les prix mentionnés de bijoux en vente sur notre site sont en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.


Livraison (gratuite pour chaque commande inférieure à 30 gr et de 4 euros supérieure à 30gr. La livraison exprès est imputable de 50% donc 10 euros, car le prix est de 20 euros)

Les produits mis en vente sur notre site peuvent être livrés en France métropolitaine et à l'étranger.
Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des
frais de livraison est indiqué dans le processus de commande et dans les CDGV.

La date ou le délai de livraison est mentionné sur la page du produit concerné. 

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués
sur notre site:
PAYPAL

Carte Bancaire

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement
par nos services.
Réserve de propriété : Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.


Transfert des risques :
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous 
prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises
à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site (LA POSTE).

Service après-vente.

 

Garantie :
Les bijoux sont garantis 1 an durant. Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l’adresse :  alberta.musso@gmail.com ou à vos frais à Alberta Musso Bijoux : 7 rue du Conventionnel Chiappe - 75013 PARIS

 

Retraction :

Votre droit de rétraction est de 7 jours ouvrables. Les bijoux portés et/ou cassés ne seront pas acceptés.

Le délai de rétractation expire sept jours après le jour où vous-même, ou
un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du
bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du
présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée
par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante :
AlbertaMussoBijoux ( alberta.musso@gmail.com)  ou Alberta Musso Bijoux : 7 rue du conventionnel Chiappe - 75013 PARIS. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les
paiements reçus de vous, à l’exception des frais supplé-mentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de
cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. 

 

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif
et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué
votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous
renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 7 jours

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est
engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.


Garantie légale :
Vous pouvez formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux
articles L 211-4 et suivants du code de la consommation ou au titre de la garantie des défauts
de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil auprès de nous  : Alberta Musso Bijoux    7 rue du Conventionnel Chiappe - 75013 PARIS
Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de
l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de l'article vendu, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

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Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en
ligne via le site www.albertamussobijoux.com (nous) et ses clients consommateurs (vous).


Conclusion du contrat :
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat
sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.


Langue :
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.


Archivage :
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en
vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 1 an. Vous pouvez
accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse
alberta.musso@gmail.com ou par courrier postal adressé à Alberta Musso Bijoux, 7 rue du Conventionnel Chiappe - 75013 PARIS.


Prix :
La TVA n'est pas incluse dans les prix affichés sur notre site. Malgré le paiement du RSI : 17% du CA, celle-ci n'est pas imputée à nos clients. Les prix mentionnés de bijoux en vente sur notre site sont en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du
contrat.


Livraison (gratuite pour chaque commande inférieure à 30 gr et de 4 euros supérieure à 30gr. La livraison exprès est imputable de 50% donc 10 euros, car le prix est de 20 euros)

Les produits mis en vente sur notre site peuvent être livrés en France métropolitaine et à l'étranger.
Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des
frais de livraison est indiqué dans le processus de commande et dans les CDGV.

La date ou le délai de livraison est mentionné sur la page du produit concerné. 

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués
sur notre site:
PAYPAL

Carte Bancaire

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement
par nos services.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.


Transfert des risques :
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous 
prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises
à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site (LA POSTE).

Service après-vente.

 

Garantie :
Les bijoux sont garantis 1 an durant. Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l’adresse :  alberta.musso@gmail.com ou à vos frais à Alberta Musso Bijoux : 7 rue du Conventionnel Chiappe - 75013 PARIS

 

Retraction :

Votre droit de rétraction est de 7 jours ouvrables. Les bijoux portés et/ou cassés ne seront pas acceptés.

Le délai de rétractation expire sept jours après le jour où vous-même, ou
un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du
bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du
présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée
par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante :
AlbertaMussoBijoux ( alberta.musso@gmail.com)  ou Alberta Musso Bijoux : 7 rue du conventionnel Chiappe - 75013 PARIS. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les
paiements reçus de vous, à l’exception des frais supplé-mentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de
cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. 

 

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif
et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué
votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous
renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 7 jours

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est
engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.


Garantie légale :
Vous pouvez formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux
articles L 211-4 et suivants du code de la consommation ou au titre de la garantie des défauts
de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil auprès de nous  : Alberta Musso Bijoux    7 rue du Conventionnel Chiappe - 75013 PARIS
Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de
l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de l'article vendu, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

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