Alberta Musso Bijoux     

 Bijoux intemporels en gemmes naturelles pour votre beauté et bien être,
pièces uniques pour femmes uniques
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CGV

Conditions générales de vente :  

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.albertamussobijoux.com (nous) et ses clients consommateurs. 

Conclusion du contrat : Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement. 

Langue : La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Archivage : Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 1 an. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@albertamussobijoux.com. 

Prix : La TVA n'est pas incluse dans les prix affichés sur notre site. Malgré le paiement du RSI : 17% du CA, celle-ci n'est pas imputée à nos clients. Les prix mentionnés de bijoux en vente sur notre site sont en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat. Livraison (gratuite pour chaque commande inférieure à 30 gr et de 4 euros supérieure à 30gr. 

La livraison exprès : est imputable de 50% donc 10 euros maximum, car le prix est de 20 euros environ) Les produits mis en vente sur notre site peuvent être livrés en France métropolitaine et à l'étranger. 

Les frais de livraison : sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande et dans les CDGV. La date ou le délai de livraison est mentionné sur la page du produit concerné. 

Paiement :
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site: PAYPAL Carte Bancaire Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. 

Réserve de propriété : Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix. Transfert des risques : Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site (LA POSTE). Service après-vente. 

Garantie : Les bijoux sont garantis 1 an durant. Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l’adresse : contact@albertamussobijoux.com 

Rétraction : Votre droit de rétraction est de 7 jours ouvrables. Les bijoux portés et/ou cassés ne seront pas acceptés. Le délai de rétractation expire sept jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste,  ou courrier électronique) à l’adresse suivante : AlbertaMussoBijoux ( contact : albertamussobijouxcom ou Alberta Musso Bijoux : 7 rue du conventionnel Chiappe - 75013 PARIS. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais supplémentaires du choix de livraison que vous avez choisi, que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale,. en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 7 jours Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 

Garantie légale : Vous pouvez formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation ou au titre de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil auprès de nous : Alberta Musso Bijoux : 7 rue du Conventionnel Chiappe - 75013 PARIS Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de l'article vendu, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. .
Siège social :
Alberta Musso Bijoux
PARIS-FRANCE

Contact :
Tél. 06 62 28 05 08

Représentant légal :
Alberta MUSSO

Immatriculation :
Inscription au registre du commerce et des sociétés : N° 752 115 568 000 12

Autoentrepreneur non soumis au CGI - TVA non applicable - article 293 B du CGI
Droits données personnelles :
Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL sous le N°1871746V0

 

 
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